Conditions Générales

Dernière mise à jour : 06 mai 2024

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser Notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les termes dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu'ils apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la possession de 50 % ou plus des actions, intérêts en capital ou autres titres ayant le droit de vote pour l'élection de directeurs ou d'autres autorités de gestion.

  • Pays désigne : France

  • Société (dénommée soit "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans cet Accord) désigne locasomme, 200 bd Châteaudun 80000 Amiens.

  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

  • Service désigne le Site Web.

  • Conditions Générales (également désignées sous le nom de "Conditions") désignent ces Conditions Générales qui constituent l'accord complet entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service. Cet accord de Conditions Générales a été créé avec l'aide du Générateur de Conditions Générales.

  • Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, des informations, des produits ou des services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.

  • Site Web désigne locasomme.fr, accessible depuis locasomme.fr

  • Vous désigne l'individu accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité légale au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, le cas échéant.

Reconnaissance

Ces Conditions Générales régissent l'utilisation de ce Service et l'accord qui régit entre Vous et la Société. Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et Votre conformité à ces Conditions Générales. Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions Générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par Votre acceptation et Votre conformité à la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l'Application ou le Site Web et Vous informe sur Vos droits en matière de confidentialité et sur la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser Notre Service.

Liens vers d'Autres Sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers. Vous reconnaissez en outre et acceptez que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via de tels sites web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si Vous enfreignez ces Conditions Générales.

À la résiliation, Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, l'ensemble de la responsabilité de la Société et de l'un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant réellement payé par Vous via le Service ou 100 USD si Vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif, quelle qu'en soit la cause, qu'il s'agisse de pertes de bénéfices, de pertes de données ou d'autres informations, d'interruption d'activité, de blessures personnelles, de perte de confidentialité découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces Conditions, même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son but essentiel.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Clause de Non-Responsabilité "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE"

Le Service vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" et avec tous ses défauts et ses erreurs sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses affiliés et de ses concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu'elles soient explicites, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation, ainsi que les garanties pouvant découler du cours des affaires, de l'exécution, de l'utilisation ou de la pratique commerciale. Sans limitation de ce qui précède, la Société n'offre aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune représentation de quelque nature que ce soit concernant le fait que le Service répondra à Vos exigences, atteindra des résultats souhaités, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs ou que tout défaut ou défaut pourra ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni l'un des fournisseurs de la société ne font aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, contenus et matériaux ou produits inclus; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni via le Service; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d'autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou les limitations sur les droits statutaires applicables à un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la mesure la plus large possible conformément à la loi applicable.

Droit Applicable

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles en matière de conflits de lois, régiront ces Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des Litiges

Si Vous avez des préoccupations ou des litiges concernant le Service, Vous acceptez de d'abord essayer de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, Vous bénéficierez de toutes dispositions impératives de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité Légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à l'embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure maximale possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes continueront d'avoir plein effet et effet.

Renonciation

Sauf disposition contraire aux présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu de ces Conditions ne portera pas atteinte à la capacité d'une partie d'exercer ce droit ou d'exiger cette exécution à tout moment ultérieur, ni la renonciation à un manquement ne constituera une renonciation à un manquement ultérieur.

Interprétation des Traductions

Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons rendues disponibles sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.

Modifications de Ces Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est matérielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser Notre Service après que ces révisions soient entrées en vigueur, Vous acceptez d'être lié par les termes révisés. Si Vous n'acceptez pas les nouveaux termes, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.

Contactez-Nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, Vous pouvez nous contacter :

  • Par email : taib_96@live.fr